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- Question écrite n° 87 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- administration - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique - Évolution et amélioration du dispositif d'enquête publique
- Question écrite n° 310 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 315 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 295 de Mme Marietta Karamanli
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- Question écrite n° 375 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 550 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire - Mode de répartition des effectifs de policiers et gendarmes sur le territoire
- Question écrite n° 312 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement supérieur - Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) - Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
- Question écrite n° 587 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Mode de recrutement du personnel infirmier - Mode de recrutement du personnel infirmier
- Question écrite n° 481 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Enjeu de la sécurité numérique - Enjeu de la sécurité numérique
- Question écrite n° 344 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- étrangers - Contrat d'engagement jeune MNA - Contrat d'engagement jeune MNA
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