Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 228 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime) - Situation de l'UVÉOR de l'usine de Brametot (Seine-Maritime)
Question écrite n° 449 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 08/10/2024; logement : aides et prêts - Gel des crédits dédiés au parc HLM - Gel des crédits dédiés au parc HLM
Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
Question écrite n° 448 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; logement : aides et prêts - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
Question écrite n° 450 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; logement : aides et prêts - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024 - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
Question écrite n° 385 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 08/10/2024; formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'AFPA - Situation de l'AFPA
Question écrite n° 752 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 08/10/2024; travail - Mal-être à France Travail - Mal-être à France Travail
Question écrite n° 513 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite - Allocation aux adultes handicapés (AAH) et revalorisation retraite
Question écrite n° 471 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 08/10/2024; mer et littoral - Situation de France Cyber Maritime - Situation de France Cyber Maritime
Question écrite n° 437 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques