Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 556 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; politique sociale - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité - Transfert de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité
Question écrite n° 731 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 08/10/2024; tourisme et loisirs - Stratégie de développement de l'œnotourisme - Stratégie de développement de l'œnotourisme
Question écrite n° 625 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 08/10/2024; religions et cultes - Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église - Révélations sur l'abbé Pierre et abus sexuels dans l'Église
Question écrite n° 641 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : régime général - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion - Délais de traitement CARSAT Normandie demande de pension de réversion
Question écrite n° 518 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
Question écrite n° 442 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Modification du cadre législatif de la loi SRU - Modification du cadre législatif de la loi SRU
Question écrite n° 596 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; professions de santé - Revalorisations salariales - Revalorisations salariales
Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin: Date de dépôt : 08/10/2024; aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
Question écrite n° 457 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Prise en charge du glioblastome - Prise en charge du glioblastome
Question écrite n° 92 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Avenir de la filière noisette en France - Avenir de la filière noisette en France