Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 336 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 08/10/2024; établissements de santé - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
Question écrite n° 635 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 255 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; élevage - Dérogation d'urgence pour les éleveurs - Dérogation d'urgence pour les éleveurs
Question écrite n° 443 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 08/10/2024; logement - Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon - Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon
Question écrite n° 706 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 08/10/2024; sécurité sociale - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives - Rémunération à l'assiette forfaitaire par les associations sportives
Question écrite n° 492 de Mme Mereana Reid Arbelot: Date de dépôt : 08/10/2024; outre-mer - Définition des matières premières stratégiques - Définition des matières premières stratégiques
Question écrite n° 211 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 08/10/2024; copropriété - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
Question écrite n° 472 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; mines et carrières - Statut des mineurs - Statut des mineurs
Question écrite n° 162 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
Question écrite n° 527 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants - Prise en charge des fauteuils roulants