Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 364 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; fonction publique hospitalière - Rémunération des psychologues de la fonction publique - Rémunération des psychologues de la fonction publique
Question écrite n° 460 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 08/10/2024; maladies - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Question écrite n° 447 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 08/10/2024; logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
Question écrite n° 716 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 08/10/2024; taxe sur la valeur ajoutée - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
Question écrite n° 131 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Piège à colle visant les rongeurs - Piège à colle visant les rongeurs
Question écrite n° 535 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
Question écrite n° 503 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; pauvreté - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA - Neutralisation du revenu d'enfants dans le cadre de la perception du RSA
Question écrite n° 129 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Fin des pièges à colle - Fin des pièges à colle
Question écrite n° 191 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 08/10/2024; collectivités territoriales - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée - Mise en œuvre de l'accessibilité programmée
Question écrite n° 566 de M. Bastien Marchive: Date de dépôt : 08/10/2024; prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade