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Amendement n° 188 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau et M. Roussel - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 560 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 27/04/2026; Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 136 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de Mme Grangier, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 257 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Pochon, Mme Voynet, M. Biteau, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Raux, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 14701 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 28/04/2026; industrie - Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain - Site Mitsubishi Chemical Advanced Materials implanté à Balan, dans l'Ain
Question écrite n° 14780 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 28/04/2026; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise - Frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Question écrite n° 6091 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 22/04/2025; déchets - Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique? - Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?
Question écrite n° 4157 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; énergie et carburants - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire - Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
Question écrite n° 6824 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 20/05/2025; logement : aides et prêts - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA) - Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA)
Amendement n° 225 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Boucard, Mme Corneloup et M. Portier - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)