129748 résultats trouvés
- Dossier législatif - Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
- Dossier législatif - Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- Dossier législatif - La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
- Dossier législatif - Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
- Dossier législatif - Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Dossier législatif - Libération immédiate de Boualem Sansal
- Dossier législatif - Abrogation de la retraite à 64 ans
- Dossier législatif - Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Amendement n° 51 - ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU TRANSPORT MARITIME À PROPULSION VÉLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1502
- Date de dépôt : 28/03/2026
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
- Amendement n° 29 - RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1133
- Date de dépôt : 28/03/2026
- Amendement de M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Taverne, M. Rancoule, M. Jacobelli, M. Guitton, Mme Lorho, Mme Blanc, M. Gillet, Mme Griseti, M. Gery, Mme Lelouis, M. Baubry, M. Schreck, M. Villedieu, M. Bernhardt, M. Bryan Masson et Mme Bordes - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties)
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