Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6418 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 06/05/2025; déchets - Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel - Éco-organismes et entreprises du réemploi dans le secteur de l'événementiel
Question écrite n° 13931 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 31/03/2026; logement - Fléau des propriétaires victimes des squatteurs - Fléau des propriétaires victimes des squatteurs
Question écrite n° 7200 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 03/06/2025; entreprises - Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE) - Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Question écrite n° 14748 de M. David Habib: Date de dépôt : 28/04/2026; propriété - Délivrance des états hypothécaires - Délivrance des états hypothécaires
Question écrite n° 4162 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 18/02/2025; énergie et carburants - Simplification de la facturation énergétique des particuliers - Simplification de la facturation énergétique des particuliers
Amendement n° 558 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 27/04/2026; Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 190 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau et M. Roussel - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 75 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de Mme Bonnivard et M. Ray - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 187 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 24/04/2026; Amendement de Mme Rossi, Mme Pantel, Mme Allemand, Mme Thomin, M. Potier, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Barusseau et M. Roussel - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 559 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 27/04/2026; Amendement de M. Roseren, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)