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- Question écrite n° 13930 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- logement - Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier - Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier
- Question écrite n° 14003 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 31/03/2026
- services à la personne - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
- Question orale sans débat n° 564 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 27/01/2026
- étrangers - Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse - Services des étrangers des préfectures et indécent marché de la détresse
- Question orale sans débat n° 614 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 10/02/2026
- personnes handicapées - Structures handicap dans le territoire du Boulonnais - Structures handicap dans le territoire du Boulonnais
- Question orale sans débat n° 571 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 27/01/2026
- outre-mer - Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladie - Situation des agents de l'Etat des territoires d'outre-mer en arrêt maladie
- Question orale sans débat n° 619 de M. Laurent Lhardit
- Date de dépôt : 10/02/2026
- police - Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille - Rétablir un préfet de police et renforcer la police nationale à Marseille
- Question orale sans débat n° 593 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/02/2026
- environnement - Pérennité du programme LIFE - Pérennité du programme LIFE
- Question orale sans débat n° 552 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 27/01/2026
- famille - Lutte contre la mortalité périnatale - Lutte contre la mortalité périnatale
- Dossier législatif - Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
- Dossier législatif - Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
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