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- Question écrite n° 77 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 01/10/2024
- sécurité routière - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans - Aide au financement du permis de conduire B des apprentis de 17 ans
- Question écrite n° 82 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 72 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 30 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 59 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 54 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 21 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élections et référendums - Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale. - Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale.
- Question écrite n° 76 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 37 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 01/10/2024
- finances publiques - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales - Coût de la dissolution pour l'État et les collectivités locales
- Question écrite n° 44 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 01/10/2024
- immigration - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
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