Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 624 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Martineau - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question au Gouvernement n° 1414 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 02/04/2026; outre-mer - Exécution du CCT en Martinique - Exécution du CCT en Martinique
Question écrite n° 7749 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 24/06/2025; enfants - Violences sexuelles faites aux enfants - Violences sexuelles faites aux enfants
Question écrite n° 14740 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 28/04/2026; politique économique - Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions - Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions
Question au Gouvernement n° 1420 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 02/04/2026; politique extérieure - Situation à Cuba - Situation à Cuba
Question au Gouvernement n° 1418 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 02/04/2026; politique extérieure - Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU - Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU
Question au Gouvernement n° 1406 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 01/04/2026; discriminations - Racisme envers les nouveaux élus - Racisme envers les nouveaux élus
Question au Gouvernement n° 1393 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 01/04/2026; discriminations - Racisme envers les nouveaux élus - Racisme envers les nouveaux élus
Question au Gouvernement n° 1403 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 01/04/2026; enseignement - Suppression de postes d'enseignants - Suppression de postes d'enseignants
Amendement n° 719 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Liégeon et Mme Sylvie Bonnet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)