Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7473 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 17/06/2025; aide aux victimes - Libération de l'inceste - Libération de l'inceste
Question au Gouvernement n° 1408 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 01/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Violences lors des élections municipales - Violences lors des élections municipales
Question au Gouvernement n° 1405 de M. Philippe Bonnecarrère: Date de dépôt : 01/04/2026; sécurité des biens et des personnes - Sécurité du quotidien - Sécurité du quotidien
Question écrite n° 14702 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 28/04/2026; institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif - Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif
Question au Gouvernement n° 1407 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 01/04/2026; collectivités territoriales - Dotations de l'État aux collectivités locales - Dotations de l'État aux collectivités locales
Question au Gouvernement n° 1402 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 01/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Filière de la pêche - Filière de la pêche
Question au Gouvernement n° 1404 de M. Frantz Gumbs: Date de dépôt : 01/04/2026; politique extérieure - Situation à Cuba - Situation à Cuba
Question au Gouvernement n° 1409 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 01/04/2026; santé - Exposition au cadmium - Exposition au cadmium
Amendement n° 839 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Martineau - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question au Gouvernement n° 1398 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 01/04/2026; accidents du travail et maladies professionnelles - Propos racistes à l'encontre de Bally Bagayoko - Propos racistes à l'encontre de Bally Bagayoko