Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 91 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 27/04/2026; Amendement de Mme Vignon, Mme Marsaud, M. Ledoux, Mme Maud Petit, M. Blanchard, Mme Lingemann et M. Brosse - Après l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 810 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 624 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Martineau - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question au Gouvernement n° 1414 de M. Jiovanny William: Date de dépôt : 02/04/2026; outre-mer - Exécution du CCT en Martinique - Exécution du CCT en Martinique
Question écrite n° 7749 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 24/06/2025; enfants - Violences sexuelles faites aux enfants - Violences sexuelles faites aux enfants
Question écrite n° 14740 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 28/04/2026; politique économique - Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions - Pouvoir d'achat des français : restrictions et demande d'actions
Question au Gouvernement n° 1420 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 02/04/2026; politique extérieure - Situation à Cuba - Situation à Cuba
Question au Gouvernement n° 1418 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 02/04/2026; politique extérieure - Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU - Abstention de la France sur le vote d'une résolution sur l'esclavage à l'ONU
Question au Gouvernement n° 1406 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 01/04/2026; discriminations - Racisme envers les nouveaux élus - Racisme envers les nouveaux élus
Question au Gouvernement n° 1393 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 01/04/2026; discriminations - Racisme envers les nouveaux élus - Racisme envers les nouveaux élus