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- Amendement n° 63 - PROTECTION ET ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS D'UN CANCER, D'UNE MALADIE GRAVE OU D'UN HANDICAP - deuxième lecture - n° 2538
- Date de dépôt : 30/04/2026
- Amendement de Mme Abadie-Amiel, M. Colombani et M. Viry - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Question au Gouvernement n° 1416 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 02/04/2026
- santé - Exposition au cadmium - Exposition au cadmium
- Question écrite n° 7473 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 17/06/2025
- aide aux victimes - Libération de l'inceste - Libération de l'inceste
- Question au Gouvernement n° 1408 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 01/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Violences lors des élections municipales - Violences lors des élections municipales
- Question au Gouvernement n° 1405 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 01/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité du quotidien - Sécurité du quotidien
- Question écrite n° 14702 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 28/04/2026
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif - Conséquences de la taxe d'apprentissage sur le secteur privé non lucratif
- Question au Gouvernement n° 1407 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 01/04/2026
- collectivités territoriales - Dotations de l'État aux collectivités locales - Dotations de l'État aux collectivités locales
- Question écrite n° 14659 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 28/04/2026
- emploi et activité - Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire français - Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire français
- Question au Gouvernement n° 1402 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 01/04/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Filière de la pêche - Filière de la pêche
- Question au Gouvernement n° 1404 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 01/04/2026
- politique extérieure - Situation à Cuba - Situation à Cuba
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