129474 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 530 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 20/01/2026
- outre-mer - Invasion des algues sargasses aux Antilles - Invasion des algues sargasses aux Antilles
- Question orale sans débat n° 527 de Mme Joséphine Missoffe
- Date de dépôt : 20/01/2026
- personnes handicapées - Aménagement des examens pour les élèves atteints de TND - Aménagement des examens pour les élèves atteints de TND
- Question orale sans débat n° 568 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 27/01/2026
- Français de l'étranger - Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étranger - Garanties de l'État pour les Français détenus à l'étranger
- Question orale sans débat n° 596 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 10/02/2026
- aménagement du territoire - GIP EPAU - GIP EPAU
- Amendement n° 1010 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Amendement de M. Labaronne - Après l'article 23 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Amendement n° 386 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 19/02/2026
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Louwagie, Mme Minard, M. Ray et M. Pauget - Article 29 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Amendement n° 796 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Amendement de M. Dufau et M. Armand - Après l'article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Dossier législatif - Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
- Dossier législatif - Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- Dossier législatif - Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
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