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- Amendement n° 1123 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 30/03/2026
- Amendement de Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- N° 2615 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
- Question écrite n° 13854 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée - Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée
- Question orale sans débat n° 558 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 27/01/2026
- voirie - Concertations A46 Sud - Concertations A46 Sud
- Question orale sans débat n° 610 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 10/02/2026
- étrangers - OQTF Vaucluse - OQTF Vaucluse
- Question orale sans débat n° 544 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 20/01/2026
- établissements de santé - Situation financière critique du CHIMT - Situation financière critique du CHIMT
- Question orale sans débat n° 601 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/02/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Financement du permis de conduire et territoires ruraux - CPF - Financement du permis de conduire et territoires ruraux - CPF
- Amendement n° 373 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 19/02/2026
- Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 22 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Amendement n° 587 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 20/02/2026
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Lam, M. Lemaire, M. Ray, Mme Firmin Le Bodo et Mme Morel - Après l'article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
- Amendement n° 387 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250
- Date de dépôt : 19/02/2026
- Amendement de M. Rolland, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme de Maistre, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Louwagie, M. Ray et M. Pauget - Après l'article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
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