Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 532 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback: Date de dépôt : 20/01/2026; papiers d'identité - Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité - Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité
Question orale sans débat n° 561 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 27/01/2026; santé - 1re année de PASS à Bourges - 1re année de PASS à Bourges
Question orale sans débat n° 613 de M. Eddy Casterman: Date de dépôt : 10/02/2026; chasse et pêche - Avenir de la filière venaison française - Avenir de la filière venaison française
Question écrite n° 12143 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 13/01/2026; catastrophes naturelles - Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier - Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
Question orale sans débat n° 617 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 10/02/2026; environnement - Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc - Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc
Question orale sans débat n° 538 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 20/01/2026; outre-mer - Bourse au mérite en Polynésie française - Bourse au mérite en Polynésie française
Question orale sans débat n° 585 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 27/01/2026; agriculture - Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre - Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
Amendement n° 316 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 19/02/2026; Amendement de M. Muller - Après l'article 22 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 97 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 11/02/2026; Amendement de M. Echaniz, M. Emmanuel Grégoire, M. Baumel, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 23 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)
Amendement n° 512 - PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2250: Date de dépôt : 20/02/2026; Amendement de M. Labaronne - Article 23 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales)