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Question orale sans débat n° 574 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 27/01/2026
santé - France Santé - France Santé
Question orale sans débat n° 612 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 10/02/2026
eau et assainissement - Pollution de l'eau dans le Nord - Pollution de l'eau dans le Nord
Question orale sans débat n° 534 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 20/01/2026
transports urbains - Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne - Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
Question orale sans débat n° 565 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 27/01/2026
police - Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne - Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne
Question orale sans débat n° 540 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 20/01/2026
commerce et artisanat - Revitalisation des centres-bourgs - Revitalisation des centres-bourgs
Question orale sans débat n° 524 de M. Jean-Claude Raux
Date de dépôt : 20/01/2026
mines et carrières - Permis exclusifs de recherches minières en Loire-Atlantique - Permis exclusifs de recherches minières en Loire-Atlantique
Question orale sans débat n° 537 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 20/01/2026
économie sociale et solidaire - Engagement de l'État envers les territoires zéro chômeur longue durée - Engagement de l'État envers les territoires zéro chômeur longue durée
Question orale sans débat n° 525 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 20/01/2026
police - Effectifs de la police à Brest - Effectifs de la police à Brest
Question orale sans débat n° 603 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 10/02/2026
presse et livres - Menace sur l'imprimerie braille en France - Menace sur l'imprimerie braille en France
Question orale sans débat n° 567 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 27/01/2026
enseignement secondaire - Fermeture du lycée Rabelais dans le 18e arrondissement - Fermeture du lycée Rabelais dans le 18e arrondissement