Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1427 de M. Benjamin Lucas-Lundy: Date de dépôt : 08/04/2026; discriminations - Lutte contre le racisme - Lutte contre le racisme
Question écrite n° 14898 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 05/05/2026; médecine - Pénurie de dermatologues en France - Pénurie de dermatologues en France
Question écrite n° 14818 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 05/05/2026; catastrophes naturelles - Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Question écrite n° 12143 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 13/01/2026; catastrophes naturelles - Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier - Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
Question écrite n° 7550 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 17/06/2025; étrangers - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII
Question écrite n° 12243 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 20/01/2026; animaux - Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques - Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques
Question écrite n° 14876 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 05/05/2026; industrie - Groupe KNDS - Groupe KNDS
Question écrite n° 14845 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 05/05/2026; enseignement - Conditions d'exercice et reconnaissance statutaire des directeurs d'école - Conditions d'exercice et reconnaissance statutaire des directeurs d'école
Question écrite n° 13733 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 24/03/2026; discriminations - Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémites - Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémites
Amendement n° 42 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 22/04/2026; Amendement de Mme Blin, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Chazé et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)