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- Question orale sans débat n° 572 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 27/01/2026
- gens du voyage - Rassemblement Vie et Lumière - Rassemblement Vie et Lumière
- Question orale sans débat n° 600 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 10/02/2026
- enseignement - Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire - Mesures carte scolaire et moyens d'enseignement prochaine rentrée scolaire
- Question orale sans débat n° 560 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 27/01/2026
- sécurité des biens et des personnes - Coopération franco-belge en matière de sécurité - Coopération franco-belge en matière de sécurité
- Question orale sans débat n° 598 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 10/02/2026
- automobiles - Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation - Arrêté modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation
- Question orale sans débat n° 522 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 20/01/2026
- industrie - Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle - Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle
- Question écrite n° 13876 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 31/03/2026
- déchéances et incapacités - Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle - Reconnaissance de la personne de confiance dans le cas d'une mesure de tutelle
- Question orale sans débat n° 604 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 10/02/2026
- établissements de santé - Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire - Situation des urgences et du bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire
- Question orale sans débat n° 605 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 10/02/2026
- agroalimentaire - Protéger la santé publique en luttant contre les aliments ultra-transformés - Protéger la santé publique en luttant contre les aliments ultra-transformés
- Question orale sans débat n° 582 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/01/2026
- aide aux victimes - Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) - Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)
- Question écrite n° 13906 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- entreprises - Avances remboursables et culture du risque - Avances remboursables et culture du risque
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