Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153549 résultats trouvés

Question écrite n° 11417 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 02/12/2025; tourisme et loisirs - Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage » - Concurrence déloyale des particuliers « organiseurs de voyage »
Question écrite n° 12366 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 27/01/2026; alcools et boissons alcoolisées - Enrayer la vente d'alcool aux mineurs - Enrayer la vente d'alcool aux mineurs
Question écrite n° 14944 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 05/05/2026; sécurité des biens et des personnes - Explosion des tentatives d'homicide en France - Explosion des tentatives d'homicide en France
Question écrite n° 2327 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 26/11/2024; médecine - Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale - Reconnaitre la médecine du sport comme spécialité médicale
Question écrite n° 8751 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 22/07/2025; baux - Question écrite sur les résidences de tourisme gérées. - Question écrite sur les résidences de tourisme gérées.
Amendement n° 8 - GARANTIR L’INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1793: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
N° 2745 rapport - Rapport de M. Frantz Gumbs de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'états qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés.: Date de dépôt : 30/04/2026; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés)
Amendement n° 8 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 16/04/2026; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Chazé et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Question écrite n° 11314 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 02/12/2025; étrangers - Infractions commises par des ressortissants étrangers - Infractions commises par des ressortissants étrangers
Question écrite n° 14804 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 05/05/2026; associations et fondations - Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité - Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité