Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8278 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 08/07/2025; dépendance - Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements - Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements
Question écrite n° 14919 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 05/05/2026; politique extérieure - Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran - Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran
Question écrite n° 6771 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 20/05/2025; enseignement supérieur - Libertés syndicales étudiantes dans les universités - Libertés syndicales étudiantes dans les universités
N° 2743 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d'énergies renouvelables aux réseaux d'électricité: Date de dépôt : 30/04/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire)
Amendement n° 39 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 02/05/2026; Amendement de Mme Pantel, Mme Rossi, Mme Battistel, M. Pena, M. Christophle, Mme Bregman, M. Fégné, Mme Pochon, M. Daubié et M. Padey - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 48 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 02/05/2026; Amendement de Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, Mme Ozenne, M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 10 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Jolly - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 69 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 02/05/2026; Amendement de Mme Battistel, M. Fégné, M. Echaniz, Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Rossi, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi et M. Roussel - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 4 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Rolland, Mme Duby-Muller et Mme Chazé - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)
Amendement n° 70 - POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595: Date de dépôt : 02/05/2026; Amendement de M. Fégné, M. Echaniz, Mme Allemand, Mme Pantel, Mme Rossi, M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Dufau, M. Barusseau, M. Eskenazi et M. Roussel - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour une montagne vivante et souveraine)