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- Question écrite n° 9606 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane - Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane
- Question écrite n° 14075 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais - Carte scolaire 2026 dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 14092 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 07/04/2026
- fonction publique hospitalière - Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Situation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Question écrite n° 14087 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 07/04/2026
- État - Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique - Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique
- Question écrite n° 14074 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement agricole - Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles) - Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles)
- Question écrite n° 14043 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 07/04/2026
- collectivités territoriales - Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie - Transfert de la compétence communale en matière de distribution d'énergie
- Question écrite n° 1537 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions de santé - Assurer une meilleure prise en charge des patients - Assurer une meilleure prise en charge des patients
- Question écrite n° 14052 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- déchets - Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP - Prise en compte du polystyrène expansé dans les filières REP
- Question écrite n° 14067 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Prix du carburant et électrification du parc automobile français - Prix du carburant et électrification du parc automobile français
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
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