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- Question au Gouvernement n° 1438 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 08/04/2026
- outre-mer - Rapatriement des défunts à Mayotte - Rapatriement des défunts à Mayotte
- Question écrite n° 3480 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Droits différenciés pour les étudiants non-européens - Droits différenciés pour les étudiants non-européens
- Question écrite n° 9161 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité sociale - Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale - Freins à l'exerice des mandats sociaux de sécurité sociale
- Question écrite n° 12059 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 30/12/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD - Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Question au Gouvernement n° 1430 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 08/04/2026
- entreprises - Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits - Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits
- Question écrite n° 5090 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn - Safra SA à Albi : sauvons l'industrie dans le Tarn
- Question écrite n° 14851 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enseignement maternel et primaire - Rentrée 2026 : vives inquiétudes sur les fermetures de classes dans le Gard - Rentrée 2026 : vives inquiétudes sur les fermetures de classes dans le Gard
- Question écrite n° 11668 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/12/2025
- crimes, délits et contraventions - Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages - Filières sauvages de pneus et cambriolages de garages
- Question écrite n° 9699 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 16/09/2025
- environnement - Investissements publics relatifs aux projets Rhône décarbonation et Callisto - Investissements publics relatifs aux projets Rhône décarbonation et Callisto
- Question écrite n° 7229 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/06/2025
- nouvelles technologies - Fin ADSL - difficultés des usagers - Fin ADSL - difficultés des usagers
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