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Question écrite n° 6982 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 27/05/2025
eau et assainissement - Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés - Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
Question écrite n° 10480 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 21/10/2025
tourisme et loisirs - Agences de voyage et Travel Planners - Agences de voyage et Travel Planners
Question écrite n° 7830 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 24/06/2025
personnes handicapées - Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap - Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 7709 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 24/06/2025
assurance maladie maternité - Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main - Baisse remboursement implants orthopédiques utilisés en chirurgie de la main
Question écrite n° 12526 de M. Marc de Fleurian
Date de dépôt : 27/01/2026
transports ferroviaires - Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar - Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
Question écrite n° 14788 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 05/05/2026
agriculture - Crise de la pomme de terre - Crise de la pomme de terre
Question écrite n° 14934 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 05/05/2026
retraites : régime agricole - Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA - Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA
Question écrite n° 14785 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 05/05/2026
administration - Simplification des démarches administratives en France - Simplification des démarches administratives en France
Question écrite n° 14908 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 05/05/2026
outre-mer - Crédits pour le logement outre-mer en 2026 (LBU) - Crédits pour le logement outre-mer en 2026 (LBU)
Question écrite n° 4457 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 25/02/2025
étrangers - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena - Régularisations de travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena