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Dossier législatif - Étendre le versement de l’allocation de rentrée scolaire aux familles ayant à charge un enfant en situation de handicap qui reçoit une instruction en famille
Dossier législatif - Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
Dossier législatif - Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’économie de guerre
Dossier législatif - Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
Dossier législatif - Améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises
Dossier législatif - Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Dossier législatif - Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
Texte adopté n° 56 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Dossier législatif - Garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs