129470 résultats trouvés
- Question écrite n° 14095 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 07/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas - Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas
- Question écrite n° 14083 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- entreprises - Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027 - Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027
- Question écrite n° 14013 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- agriculture - Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR) - Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 11644 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 16/12/2025
- associations et fondations - Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025) - Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025)
- Question écrite n° 14162 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Retraites : reconnaissance des aidants familiaux - Retraites : reconnaissance des aidants familiaux
- Question écrite n° 8051 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation - Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir l'accord des maires dans les décisions de fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural
- N° 2613 rapport - Rapport de M. Sylvain Berrios sur la proposition de loi de M. Sylvain Berrios et plusieurs de ses collègues visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites (2492).
- Date de dépôt : 01/04/2026
- Voir le dossier (Prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/10/2024
- Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n° 4)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats