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N° 2700 rapport - Rapport de Mme Annaïg Le Meur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics.: Date de dépôt : 28/04/2026; Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
Amendement n° 2 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson - Article 3 BIS C - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 34 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 3 NONIES - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 62 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Parmentier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, M. Perez, Mme Sicard et M. Tesson - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Question écrite n° 14834 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 05/05/2026; dépendance - Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité - Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
Question écrite n° 10087 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 07/10/2025; fonction publique territoriale - Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS - Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS
Question écrite n° 10127 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 07/10/2025; pharmacie et médicaments - Franchises médicales - Franchises médicales
Question écrite n° 13872 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 31/03/2026; commerce extérieur - Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique - Plateformes chinoises : concurrence déloyale et souveraineté économique
Question au Gouvernement n° 1426 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 08/04/2026; énergie et carburants - Prix de l’énergie et superprofits - Prix de l’énergie et superprofits
Question au Gouvernement n° 1427 de M. Benjamin Lucas-Lundy: Date de dépôt : 08/04/2026; discriminations - Lutte contre le racisme - Lutte contre le racisme