127898 résultats trouvés
- Dossier législatif - Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
- Dossier législatif - Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
- Dossier législatif - Fin du maintien à vie dans le logement social
- Dossier législatif - Créer le statut de réfugié scientifique
- Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Dossier législatif - Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
- Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Texte adopté n° 109 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- Texte adopté n° 110 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
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