153197 résultats trouvés
- Amendement n° 21 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 16/04/2026
- Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Chazé et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 805 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Amendement de M. Taupiac, Mme Létard et M. Mathiasin - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
- Amendement n° 53 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632
- Date de dépôt : 23/04/2026
- Amendement de Mme Bonnivard - Article 5 - Non renseigné
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- Question écrite n° 14884 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 05/05/2026
- justice - Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle - Cadre instutionnel et garanties de neutralité de la médiation professionnelle
- Question écrite n° 9320 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 12/08/2025
- agroalimentaire - Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires - Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires
- Question écrite n° 14909 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 05/05/2026
- outre-mer - Crise des effectifs dans les centres pénitentiaires outre-mer, notamment à Ducos - Crise des effectifs dans les centres pénitentiaires outre-mer, notamment à Ducos
- Question écrite n° 14843 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enfants - Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale - Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale
- Question écrite n° 2404 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- agriculture - Lutte contre le datura - Lutte contre le datura
- Question écrite n° 14815 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 05/05/2026
- bâtiment et travaux publics - Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises - Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises
- Question écrite n° 10112 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 07/10/2025
- maladies - Prise en charge de l'endométriose - Prise en charge de l'endométriose
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