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Amendement n° 68 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de M. Sother - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 19/02/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, du service de l'information de Radio France : Mmes Céline Pigalle, directrice de France Inter (ancienne directrice d'ICI), Agnès Vahramian, directrice de l'information à Radio France (ancienne directrice de franceinfo), MM. Vincent Meslet directeur éditorial de Radio France, et Richard Place directeur de la rédaction de franceinfo
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/02/2026
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des acteurs de la conservation du patrimoine : M. Fabien Sénéchal, président de l'association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), M. Christophe Bottineau, président et Mme Gwendoline Thépaut, vice-présidente de la compagnie des architectes en chef des monuments historiques (ACMH), Mme Rachel Suteau, présidente de l'association nationale des conservateurs et des professionnels des musées et des patrimoines publics de France (AGCCPF), et M. Emmanuel Moureau, président de l'association des conservateurs des antiquités et objets d'art de France (ACAOAF).
N° 2621 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/02/2026
  1. – Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des responsables de sites patrimoniaux : M. Pierre Dubreuil directeur général et commissaire du domaine national de Chambord, et M. Guillaume Lericolais, directeur général délégué ; Mme Marie-Christine Labourdette, présidente de l'établissement public du château de Fontainebleau, Mme Anne Mény-Horn, administratrice générale, et Mme Muriel Barbier, directrice du patrimoine et des collections du château ; M. Christophe Leribault, président de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, M. Pierre-Emmanuel Lecerf, administrateur général, et M. Thierry Webley, directeur de l'accueil, de la surveillance et de la sécurité ; Mme Marie Lavandier, présidente du Centre des monuments nationaux (CMN), M. Tristan Frigo, directeur de cabinet et M. Kevin Riffault, directeur général
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/02/2026
  1. - Audition de Mme Sibyle Veil, présidente directrice générale de Radio France, accompagnée de M. Charles-Emmanuel Bon, secrétaire général, et de Mme Marie Message, directrice générale-adjointe, en charge de la production, des moyens et des organisations
  2. - Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente directrice générale de France Télévisions, accompagnée de M. Christian Vion, directeur général adjoint, M. Olivier Roger, directeur de cabinet et de Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe
Amendement n° 16 - SÉCURISATION DES RESSOURCES DES FAMILLES MONOPARENTALES PAR UNE PENSION ALIMENTAIRE GARANTIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2494
Date de dépôt : 27/03/2026
Amendement de Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie)
Amendement n° 32 - SÉCURISATION DES RESSOURCES DES FAMILLES MONOPARENTALES PAR UNE PENSION ALIMENTAIRE GARANTIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2494
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie)
Amendement n° 7 - SÉCURISATION DES RESSOURCES DES FAMILLES MONOPARENTALES PAR UNE PENSION ALIMENTAIRE GARANTIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2494
Date de dépôt : 27/03/2026
Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie)