Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14854 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 05/05/2026; enseignement supérieur - Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026 - Avenir incertain pour 6 000 étudiants en STAPS à la rentrée 2026
Question écrite n° 14914 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 05/05/2026; personnes handicapées - Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME - Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IME
Question écrite n° 5990 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 15/04/2025; nuisances - Distributeurs de pizza - Distributeurs de pizza
Question écrite n° 10258 de Mme Constance de Pélichy: Date de dépôt : 14/10/2025; personnes handicapées - Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent - Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent
Question écrite n° 10158 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 07/10/2025; professions de santé - Situation préoccupante des orthophonistes - Situation préoccupante des orthophonistes
Question écrite n° 7235 de M. Stéphane Delautrette: Date de dépôt : 03/06/2025; personnes handicapées - Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite - Cartes européennes de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite
Question écrite n° 10748 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 04/11/2025; numérique - Sanctions américaines visant actuellement un juge français exerçant à la CPI - Sanctions américaines visant actuellement un juge français exerçant à la CPI
Amendement n° 78 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 27/04/2026; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 4 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 16/04/2026; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Minard, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Chazé et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 261 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Patrice Martin, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Jolly, M. Jordan, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Rivière, M. Tivoli, M. Vos, M. Weber et Mme Florence Goulet - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)