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- Texte adopté n° 110 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Dossier législatif - Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
- Texte adopté n° 96 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
- Dossier législatif - Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
- Dossier législatif - Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
- Dossier législatif - Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
- Dossier législatif - Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
- Dossier législatif - Moderniser le dispositif des titres-restaurant
- Dossier législatif - Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
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