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- Question écrite n° 14868 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 05/05/2026
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR - Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR
- Question écrite n° 14866 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 05/05/2026
- fonction publique hospitalière - Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA - Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA
- Question écrite n° 13068 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 24/02/2026
- arts et spectacles - Il faut préserver la création d'emplois durables dans le spectacle vivant ! - Il faut préserver la création d'emplois durables dans le spectacle vivant !
- Question écrite n° 14941 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 05/05/2026
- santé - Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes - Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes
- Question écrite n° 8620 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 7742 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- économie sociale et solidaire - Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire - Territoire zéro chômeur - Décret en Conseil d'État habilitant Saint-Nazaire
- Question au Gouvernement n° 1435 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 08/04/2026
- lois - Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme - Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
- Question écrite n° 14932 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/05/2026
- retraites : généralités - Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés - Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
- Question écrite n° 12445 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 27/01/2026
- jeux et paris - Dérives des jeux d'argent et de hasard - Dérives des jeux d'argent et de hasard
- Question écrite n° 14929 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 05/05/2026
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux - Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
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