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- Question écrite n° 12330 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 20/01/2026
- prestations familiales - Versement de l'AJPP - Versement de l'AJPP
- Question écrite n° 14835 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 05/05/2026
- drogue - Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic - Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
- Question écrite n° 14942 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- santé - Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône - Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône
- Question écrite n° 14869 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 05/05/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Dégradation préoccupante du financement de l'apprentissage - Dégradation préoccupante du financement de l'apprentissage
- Question écrite n° 10684 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 04/11/2025
- chambres consulaires - Financement et continuité des missions du réseau des CCI - Financement et continuité des missions du réseau des CCI
- Question écrite n° 13852 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 31/03/2026
- animaux - Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques - Régulation des populations de cormorans et impacts sur les milieux aquatiques
- Question écrite n° 14825 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 05/05/2026
- communes - API Meublés et accompagnement des villes moyennes - API Meublés et accompagnement des villes moyennes
- Question écrite n° 13532 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 10/03/2026
- sécurité des biens et des personnes - Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes - Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes
- Question écrite n° 14822 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 05/05/2026
- collectivités territoriales - Opposition dans les commissions municipales et intercommunales - Opposition dans les commissions municipales et intercommunales
- Question au Gouvernement n° 1431 de Mme Blandine Brocard
- Date de dépôt : 08/04/2026
- numérique - Fuites de données informatiques - Fuites de données informatiques
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