Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1428 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 08/04/2026; énergie et carburants - Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME - Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME
Question écrite n° 14823 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 05/05/2026; commerce et artisanat - Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables - Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables
Question écrite n° 11020 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 18/11/2025; lieux de privation de liberté - Pour un encadrement strict des activités économiques en prison - Pour un encadrement strict des activités économiques en prison
Question écrite n° 13115 de Mme Isabelle Rauch: Date de dépôt : 24/02/2026; enseignement - Éducation aux médias et à l'information - Éducation aux médias et à l'information
Question écrite n° 12240 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 20/01/2026; agriculture - Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb » - Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb »
Question écrite n° 14939 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 05/05/2026; santé - Dispositif Asalée - financement - Dispositif Asalée - financement
Question écrite n° 8278 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 08/07/2025; dépendance - Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements - Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements
Question écrite n° 14919 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 05/05/2026; politique extérieure - Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran - Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran
Question écrite n° 6771 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 20/05/2025; enseignement supérieur - Libertés syndicales étudiantes dans les universités - Libertés syndicales étudiantes dans les universités
N° 2743 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d'énergies renouvelables aux réseaux d'électricité: Date de dépôt : 30/04/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à clarifier le déploiement de la production d'énergie solaire sur le territoire)