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- Question écrite n° 566 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade - Accompagnement des parents d'enfants gravement malade
- Question écrite n° 12864 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 10/02/2026
- tourisme et loisirs - Statut des détectoristes de métaux - Statut des détectoristes de métaux
- Question écrite n° 8014 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 01/07/2025
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- Question écrite n° 14097 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 14113 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 14178 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 07/04/2026
- services publics - Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques - Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques
- Question écrite n° 14096 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 07/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Statut professionnel des ambulanciers SMUR - Statut professionnel des ambulanciers SMUR
- Question écrite n° 5148 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- nouvelles technologies - Usage des drones en zone urbaine - Usage des drones en zone urbaine
- Question écrite n° 14014 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 07/04/2026
- agriculture - Guerre au Moyen-Orient et agriculture - Guerre au Moyen-Orient et agriculture
- Question écrite n° 8674 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 15/07/2025
- santé - Dépistage du cancer de la prostate - Dépistage du cancer de la prostate
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