Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153460 résultats trouvés

Question écrite n° 11026 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 18/11/2025; maladies - Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées - Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées
Question écrite n° 14937 de Mme Nicole Le Peih: Date de dépôt : 05/05/2026; santé - Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers - Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers
Question au Gouvernement n° 1425 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 08/04/2026; police - Extension des prérogatives des polices municipales - Extension des prérogatives des polices municipales
Question écrite n° 6423 de M. Jean-Louis Roumégas: Date de dépôt : 06/05/2025; déchets - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
Question écrite n° 12535 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 03/02/2026; agriculture - Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime - Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
Question écrite n° 11612 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 09/12/2025; sports - Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité - Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
Question écrite n° 14928 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 05/05/2026; religions et cultes - Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » - Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »
Question écrite n° 13570 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 17/03/2026; culture - Modalités d'application du FONPEPS - Modalités d'application du FONPEPS
Amendement n° 5 - GARANTIR L’INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1793: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme de Maistre et M. Pauget - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
Amendement n° 152 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 23/04/2026; Amendement de M. Biteau, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Thierry, Mme Ozenne, M. Raux, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)