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- Dossier législatif - Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France
- Dossier législatif - Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
- Dossier législatif - Le non-accès aux droits
- Dossier législatif - Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
- Dossier législatif - Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
- Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
- Dossier législatif - Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944
- Texte adopté n° 93 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Texte adopté n° 94 - Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
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