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- Question écrite n° 8666 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 15/07/2025
- retraites : généralités - Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite - Maintien en activité après l'âge légal de départ en retraite
- Question écrite n° 7490 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- chambres consulaires - Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires) - Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)
- Question écrite n° 8301 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enfants - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant - Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant
- Question écrite n° 12067 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 30/12/2025
- élevage - Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse - Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
- Question écrite n° 14838 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 05/05/2026
- élus - Harcèlement raciste et sexiste visant des élus de la République - Harcèlement raciste et sexiste visant des élus de la République
- Question écrite n° 14943 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 05/05/2026
- santé - Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? - Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ?
- Question écrite n° 14924 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 05/05/2026
- professions judiciaires et juridiques - Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprise - Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprise
- Question écrite n° 12448 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 27/01/2026
- justice - Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français - Faute de juger, on libère : la justice met en danger les Français
- Question au Gouvernement n° 1436 de M. Gérault Verny
- Date de dépôt : 08/04/2026
- énergie et carburants - Augmentation du prix des carburants - Augmentation du prix des carburants
- Question écrite n° 14891 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau - Situation alarmante des agents du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
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