129470 résultats trouvés
- Question écrite n° 10623 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 28/10/2025
- presse et livres - Loi sur le prix unique du livre et pratiques commerciales d'Amazon - Loi sur le prix unique du livre et pratiques commerciales d'Amazon
- Question écrite n° 14128 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 07/04/2026
- numérique - Promotion d'un guide familial numérique conçu par Google et YouTube - Promotion d'un guide familial numérique conçu par Google et YouTube
- Question écrite n° 14079 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enseignement supérieur - Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès - Démantèlement gouvernemental de l'université Toulouse II - Jean Jaurès
- Question écrite n° 14051 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 07/04/2026
- déchets - Hausse de la TGAP - Hausse de la TGAP
- Question écrite n° 12202 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 13/01/2026
- patrimoine culturel - Sortie du territoire national des oeuvres - Sortie du territoire national des oeuvres
- Question écrite n° 11011 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 18/11/2025
- établissements de santé - Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt - Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt
- Question écrite n° 8480 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 15/07/2025
- agriculture - Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne - Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne
- Question écrite n° 14140 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/04/2026
- personnes handicapées - Reconnaissance des handicaps invisibles dans la signalétique publique - Reconnaissance des handicaps invisibles dans la signalétique publique
- Question écrite n° 8229 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance complémentaire - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 25/10/2024
- – Examen par la commission, en application du cinquième alinéa de l'article 95 du Règlement, d'une demande d'examen par priorité des articles 11, 12, 15 et 26 du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles DE COURSON, rapporteur général).
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