127866 résultats trouvés
- Dossier législatif - Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
- Dossier législatif - Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
- Texte adopté n° 121 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
- Dossier législatif - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Dossier législatif - Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennes
- Dossier législatif - Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptels
- Dossier législatif - Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
- Dossier législatif - Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
- Texte adopté n° 124 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
- Texte adopté n° 126 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
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