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- Dossier législatif - Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
- Dossier législatif - L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale
- Dossier législatif - Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
- Dossier législatif - Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
- Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
- Dossier législatif - L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
- Texte adopté n° 133 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites)
- Dossier législatif - Pour la reconquête du bâti rural
- Dossier législatif - Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
- Texte adopté n° 128 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
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