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- Question écrite n° 2628 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012 - Prise en compte des indemnités journalières de tout enfant né avant 2012
- Question écrite n° 14962 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 05/05/2026
- urbanisme - Prérogatives des maires en matière d'urbanisme - Prérogatives des maires en matière d'urbanisme
- Question écrite n° 6891 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions et activités sociales - Cumul emploi-retraite assistants familiaux - Cumul emploi-retraite assistants familiaux
- Question écrite n° 14931 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 05/05/2026
- retraites : généralités - Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues - Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues
- Question écrite n° 14803 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 05/05/2026
- armes - Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre - Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre
- Question écrite n° 10046 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 07/10/2025
- consommation - Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises - Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises
- Question écrite n° 14885 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 05/05/2026
- lieux de privation de liberté - Conditions de travail et de sécurité au sein de la maison d'arrêt de Grasse - Conditions de travail et de sécurité au sein de la maison d'arrêt de Grasse
- Question écrite n° 14871 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- gendarmerie - Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale - Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale
- Question écrite n° 11716 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 16/12/2025
- entreprises - Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I - Avenir du devoir de vigilance européen après l'adoption d'Omnibus I
- Question écrite n° 14837 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 05/05/2026
- élevage - Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins - Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins
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