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Dossier législatif - La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Dossier législatif - Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Texte adopté n° 137 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti)
Texte adopté n° 135 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Dossier législatif - Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
Texte adopté n° 136 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
Texte adopté n° 132 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Dossier législatif - Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF
Dossier législatif - L'avenir institutionnel de la Corse
Dossier législatif - Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens