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- Amendement n° 2 - GARANTIR L’INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1793
- Date de dépôt : 29/04/2026
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme de Maistre et M. Pauget - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur)
- Question écrite n° 14786 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - Agriculture - aléas climatiques - Agriculture - aléas climatiques
- Question écrite n° 14947 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/05/2026
- sécurité des biens et des personnes - Violences dans le Valenciennois - Violences dans le Valenciennois
- Question au Gouvernement n° 1434 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/04/2026
- chasse et pêche - Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse - Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse
- Question écrite n° 9904 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 30/09/2025
- déchets - Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros - Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros
- Question écrite n° 14879 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 05/05/2026
- institutions sociales et médico sociales - Contrôle de la situation financière des EHPAD - Contrôle de la situation financière des EHPAD
- Question écrite n° 12246 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 20/01/2026
- assurance maladie maternité - Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux - Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux
- Question écrite n° 11976 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 23/12/2025
- justice - Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP - Avenir du secteur associatif socio-judiciaire - EGIP
- Question écrite n° 13347 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 03/03/2026
- professions de santé - Situation professionnelle des ergothérapeutes - Situation professionnelle des ergothérapeutes
- Question écrite n° 14948 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 05/05/2026
- sécurité routière - Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ? - Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?
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