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- Dossier législatif - L'abandon de l'usine Vencorex
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
- Dossier législatif - Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
- Texte adopté n° 139 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
- Dossier législatif - renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
- Dossier législatif - Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
- Dossier législatif - Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
- Dossier législatif - Rembourser les frais de pédiculose
- Dossier législatif - Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports
- Dossier législatif - Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
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