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- Question écrite n° 14916 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 05/05/2026
- pharmacie et médicaments - Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical - Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical
- Question écrite n° 14922 de M. Michel Barnier
- Date de dépôt : 05/05/2026
- professions de santé - Régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes à Paris - Régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes à Paris
- Question écrite n° 14821 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 05/05/2026
- collectivités territoriales - Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public - Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public
- Question écrite n° 12327 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 20/01/2026
- presse et livres - Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias - Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
- Question écrite n° 14805 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question écrite n° 14863 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 05/05/2026
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- Question écrite n° 14064 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels - Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels
- Question écrite n° 8490 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 15/07/2025
- associations et fondations - Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être - Pour le maintien des financements du réseau Naître et bien-être
- Question écrite n° 9308 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sécurité sociale - Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale - Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale
- Question écrite n° 14793 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- agriculture - Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses - Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses
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