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- Question écrite n° 14933 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 05/05/2026
- retraites : généralités - Service militaire et calcul des droits à la retraite - Service militaire et calcul des droits à la retraite
- Question écrite n° 14951 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 05/05/2026
- sports - Réintégration d'un sprinteur en équipe de France d'athlétisme - Réintégration d'un sprinteur en équipe de France d'athlétisme
- Question écrite n° 14897 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- maladies - Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 11026 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 18/11/2025
- maladies - Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées - Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées
- Question écrite n° 14937 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 05/05/2026
- santé - Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers - Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers
- Question au Gouvernement n° 1425 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 08/04/2026
- police - Extension des prérogatives des polices municipales - Extension des prérogatives des polices municipales
- Question écrite n° 6423 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 06/05/2025
- déchets - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR - Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
- Question écrite n° 12535 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 03/02/2026
- agriculture - Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime - Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-Maritime
- Question écrite n° 11612 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 09/12/2025
- sports - Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité - Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
- Question écrite n° 14928 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/05/2026
- religions et cultes - Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France » - Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »
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