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- Question écrite n° 14930 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 05/05/2026
- retraites : généralités - Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints - Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
- Question écrite n° 9116 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques - Champs d'intervention des professionnels et des médecins esthétiques
- Question écrite n° 10035 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 07/10/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des soins ostéopathiques - Prise en charge des soins ostéopathiques
- Question écrite n° 14865 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 05/05/2026
- famille - Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour. - Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour.
- Question écrite n° 8255 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 08/07/2025
- collectivités territoriales - Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités - Cité judiciaire de Perpignan : participation financière des collectivités
- Question écrite n° 11163 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 25/11/2025
- industrie - Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française - Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française
- Question écrite n° 4790 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurance maladie maternité - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
- Question écrite n° 13337 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 03/03/2026
- personnes handicapées - Non-remboursement des fauteuils - Non-remboursement des fauteuils
- Question écrite n° 14802 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 05/05/2026
- animaux - Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants - Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants
- Question écrite n° 10496 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 28/10/2025
- animaux - Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale - Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale
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