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- Question écrite n° 14831 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 05/05/2026
- déchets - Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités - Avenir de la filière REP PMCB et équilibre économique pour les collectivités
- Question au Gouvernement n° 1423 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 08/04/2026
- discriminations - Lutte contre le racisme - Lutte contre le racisme
- Question écrite n° 14953 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 05/05/2026
- taxis - Situation des taxis conventionnés - Situation des taxis conventionnés
- Question écrite n° 2144 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 13386 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 10/03/2026
- audiovisuel et communication - Situation des radios indépendantes - Situation des radios indépendantes
- Question écrite n° 14855 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 05/05/2026
- enseignement supérieur - Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires - Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
- Question au Gouvernement n° 1429 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 08/04/2026
- énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
- Question écrite n° 9093 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés - Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés
- Question écrite n° 12419 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 27/01/2026
- enseignement supérieur - Situation financière préoccupante des universités françaises - Situation financière préoccupante des universités françaises
- Question écrite n° 7652 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique - Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique
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