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- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/12/2024
- Nomination d'un rapporteur en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
- sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
- sur la proposition de loi loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/12/2024
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (n° 518) (M. Philippe Brun, rapporteur)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
- Dossier législatif - Profession d'infirmier
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une motion de défiance constructive dans les assemblées locales et à renforcer la démocratie territoriale
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
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