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Amendement n° 53 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Tesson, M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez et Mme Sicard - Article 3 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 72 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Fait - Article 3 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 57 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Piron, Mme Ludmann et M. Fait - Article 3 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 54 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de M. Tesson, M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Christian Girard, Mme Joncour, M. Odoul, Mme Parmentier et Mme Sicard - Article 3 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 81 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 04/05/2026; Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 3 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 63 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 30/04/2026; Amendement de Mme Herouin-Léautey, M. Belhaddad, Mme Bregman, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença, Mme Rouaux et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 80 - PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS - Nouvelle Lecture - n° 1610: Date de dépôt : 04/05/2026; Amendement de Mme Delpech, rapporteure - Article 3 BIS B - Tombé; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 76 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 27/04/2026; Amendement de Mme Brulebois - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 904 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 29/04/2026; Amendement de M. Taupiac, Mme Létard et M. Mathiasin - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil